Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées par LES TROIS GOURMANDS sous l’enseigne Mission Fromage.

Elles ont notamment pour objet de définir les conditions de commande, de paiement, de livraison, de réception, de réclamation et, lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Produits proposés

Mission Fromage commercialise principalement des fromages et produits alimentaires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site ou dans les supports commerciaux mis à disposition du client.

Photographies et présentation

Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif d’illustrer les produits. De légères différences de forme, de couleur ou d’aspect peuvent exister, notamment en raison du caractère alimentaire ou artisanal de certains produits.

Conservation

Les informations de conservation mentionnées sur les produits, leurs emballages ou leurs étiquettes doivent être respectées par le client.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son panier, de son adresse de livraison et de ses coordonnées avant la validation définitive.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Mission Fromage informera le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation et avec l’accord du client, un remplacement pourra être proposé. À défaut, le produit indisponible fera l’objet d’un remboursement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le client valide sa commande.

Mission Fromage se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures, notamment en cas de variation du coût des produits, des matières premières, du transport ou des taxes.

Paiement

Le client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement proposées lors de la validation de son panier.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité.

En cas de refus de paiement, d’opposition ou d’impossibilité de procéder au règlement, la commande pourra être annulée.

Livraison des fromages

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones de livraison disponibles, les éventuels frais et les modalités proposées sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Protection des fromages

Pour les expéditions destinées aux particuliers, les fromages sont placés dans une pochette hermétique et isolante permettant de maintenir le froid pendant le temps nécessaire à leur acheminement.

Les délais de transport communiqués par les transporteurs sont indicatifs. La date ou le délai de livraison annoncé au client lors de la commande reste soumis aux dispositions légales applicables.

Réception et conservation

Vérification du colis

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis endommagé, de produit détérioré, d’erreur de préparation ou de produit présentant une anomalie apparente, le client est invité à contacter Mission Fromage le plus rapidement possible.

Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé de communiquer le numéro de commande et de transmettre des photographies du colis ainsi que des produits concernés.

Pour les produits périssables, il est recommandé de signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu de la nature des produits, sans préjudice des droits légaux du client.

Droit de rétractation

Produits non concernés par l’exception

Si Mission Fromage commercialise un produit ne relevant d’aucune exception légale au droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente lorsque cela est applicable.

Conformité des produits et garanties légales

LES TROIS GOURMANDS est tenue de délivrer des produits conformes à la commande.

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Compte tenu du caractère périssable des fromages, toute anomalie concernant leur état à réception doit être signalée aussi rapidement que possible afin de permettre l’étude de la situation.

Selon la nature du problème et les dispositions légales applicables, une solution adaptée pourra être proposée, telle qu’un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée.

Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison ou un produit, le client peut contacter Mission Fromage :

• par téléphone : 06 24 97 35 75
• par e-mail : contact@mission-fromage.fr
• par courrier : LES TROIS GOURMANDS, 11 rue des Volontaires, 69390 Millery

Lors d’une réclamation portant sur un produit ou une livraison, le client doit communiquer les informations permettant d’identifier sa commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Archivage et données personnelles

Archivage des commandes

Les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservés conformément aux dispositions légales applicables, pendant une durée de 10 ans.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, la gestion du compte client et le service après-vente.

Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de transport.

Les conditions détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de Mission Fromage.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@mission-fromage.fr .

Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Mission Fromage afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Responsabilité et force majeure

LES TROIS GOURMANDS ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise exécution de la commande résultant d’informations incorrectes fournies par le client, notamment concernant l’adresse de livraison.

La responsabilité de la société ne pourra également être engagée lorsque l’inexécution ou le retard d’une obligation résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LES TROIS GOURMANDS jusqu’au paiement complet de leur prix.

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.

Modification des CGV

LES TROIS GOURMANDS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande restent celles qui ont été acceptées par le client au moment de cette commande.